Article 2
Création Accord 1978-08-10 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992
Les nomenclatures d'emplois figurant dans les annexes " classifications " des différents avenants de la convention collective à la date de signature du présent accord sont maintenues, en tant que de besoin, jusqu'à ce que la commission prévue à l'article 10 ci-après ait terminé ses travaux.