Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998

En vigueur depuis le 02/12/1998En vigueur depuis le 02 décembre 1998

Article 2

En vigueur

Création Accord 1998-12-02 étendu par arrêté du 6 mai 1999 JORF 13 mai 1999

Le présent accord a pour objet de fixer les modalités d'organisation et d'indemnisation des réunions paritaires tenues dans le cadre de la convention collective des télécommunications.