Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

En vigueur depuis le 01/07/1955En vigueur depuis le 01 juillet 1955

Article 12

En vigueur

Création Avenant n° 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en première classe le jour, en première classe ou couchette la nuit.

2. Les déplacements effectués par avion, en accord formel avec l'employeur, seront couverts par une police d'assurance spéciale souscrite par l'employeur pour un montant égal à 3 fois la rémunération de l'année précédente.