Les articles 4.1,4.2,5 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme sont ainsi modifiés. Ils annulent et remplacent le précédent.

(Voir ces articles).

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.