Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Textes Attachés : Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme

Extension

Etendu par arrêté du 5 octobre 2007 JORF 16 octobre 2007

IDCC

  • 1261

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Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

  • Article

    En vigueur

    Les articles 4.1,4.2,5 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme sont ainsi modifiés. Ils annulent et remplacent le précédent.

    (Voir ces articles).

    Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

    Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.