2.1.1. Entreprises concernées.

Les dispositions figurant dans le présent titre sont applicables à toutes les entreprises du champ d'application de la convention collective du 4 juin 1983 qui souhaitent anticiper la réduction du temps de travail en concluant des accords d'entreprise ou interentreprises sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.

2.1.2. Salariés concernés.

Le présent titre est applicable à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

L'accord d'entreprise ou interentreprises peut prévoir une application différée ou des aménagements pour des catégories de salariés précises (par exemple, gardiens, animateurs occasionnels de centres de loisirs cotisant sur les assiettes forfaitaires prévues par l'arrêté du 11 octobre 1976, formateurs occasionnels cotisant sur des assiettes forfaitaires prévues par l'arrêté du 28 décembre 1987, etc.).

Si l'accord d'entreprise ou interentreprises n'est pas applicable à l'ensemble du personnel, il doit mentionner de façon précise les catégories de salariés non concernées et ne peut avoir pour effet de leur appliquer un horaire supérieur à l'horaire légal en vigueur.