1.1.1. Entreprises concernées.

Les dispositions figurant dans le présent titre sont applicables à toutes les entreprises situées dans le champ d'application de la convention collective nationale étendue du 4 juin 1983, à la date où elles réduisent la durée du travail.

Ces dispositions annulent, remplacent et complètent les dispositions correspondantes des articles 1er et 2 du chapitre IV de la convention collective " Durée et conditions de travail " et annulent les dispositions de l'annexe 5 " Accord-cadre sur le travail à durée indéterminée intermittent ".

1.1.2. Salariés concernés.

Le présent titre est applicable à l'ensemble des salariés relevant de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

Les salariés ayant un statut cadre tel que défini dans le chapitre XI de ladite convention collective bénéficient de l'ensemble des dispositions relatives au temps de travail. Toutefois, l'employeur peut envisager en accord avec le salarié cadre d'aménager ces dispositions pour tenir compte de l'autonomie nécessaire à l'accomplissement de ses fonctions.

En ce qui concerne les assistantes maternelles, compte tenu de leurs conditions tout à fait particulières de travail, elles ne sont pas concernées par les dispositions de la convention collective relatives à la durée et aux conditions de travail. En conséquence, les dispositions spécifiques du code du travail leur sont applicables.