Article 4
Création Avenant n° 1 2004-09-03 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.