Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective

En vigueur depuis le 03/09/2004En vigueur depuis le 03 septembre 2004

Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 1 2004-09-03 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'accord de branche du 19 janvier 2004.