Article 5
Création Avenant n° 1 2004-09-03 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant. Fait à Paris, le 3 septembre 2004.