Article 2
Création Avenant n° 1 2004-09-03 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004
L'article 8 de l'accord de branche du 19 janvier 2004 est désormais libellé comme suit : Article 8 Changement d'organisme assureur (voir cet article)