Avenant du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2002-01-25 BO conventions collectives 2002-10

Les parties signataires se réuniront au minimum une fois par an en commission paritaire pour réexaminer la grille des rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux A, B et C de chacun des 9 groupes figurant en annexe du présent accord.