Article 1er
Création Accord 2000-02-21 BO conventions collectives 2000-19 étendu par arrêté du 9 juillet 2002 JORF 18 juillet 2002
Le présent système de classification est établi sur la base d'une grille de classifications unique et continue sur laquelle sont positionnés, à partir des mêmes critères, des métiers repères c'est-à-dire spécifiques à la profession ou représentés de façon significative dans toutes les entreprises. Pour les quatre grandes familles professionnelles : famille production, famille création, famille commercialisation/communication, famille gestion/administration, une liste de ces métiers repères est établie. Le présent système comprend des groupes de classifications eux-mêmes subdivisés en niveaux. Au total, la grille comporte 9 groupes et 22 niveaux susceptibles d'être utilisés pour l'ensemble des filières professionnelles. Le positionnement des métiers repères dans la grille de classifications résulte de l'évaluation des activités réelles attachés à ces métiers. Chaque métier repère fait donc l'objet d'une fiche descriptive qui répertorie les activités principales qui le caractérise. La position d'un métier dans la grille de classifications est déterminée en appliquant aux activités décrites les 5 critères suivants : Complexité des activités à réaliser Ce critère caractérise le degré de complexité du travail et l'étendue des techniques mises en oeuvre qui sont requis pour le métier. Impact Ce critère caractérise la portée et les conséquences des activités exercées qui s'apprécient notamment au regard des autres postes ou fonctions de l'entreprise concernés, de leur durabilité dans le temps, de leurs effets. Contact/relations Ce critère caractérise l'importance, la fréquence et la nature des différents modes de communication écrits ou oraux qui sont à mettre en oeuvre dans l'exercice du métier. Autonomie Ce critère caractérise la plus ou moins grande liberté d'action accordée dans l'exercice du métier pour en définir les objectifs, les atteindre et en contrôler la réalisation, que ceux-ci soient individuels ou collectifs. Connaissances/formation expérience Ce critère caractérise l'ensemble des savoirs nécessaires pour exercer un métier acquis par voie scolaire, par expérience professionnelle ou par formation continue. Chaque métier repère est positionné sur 1 ou 2 groupes. Les groupes sont subdivisés en niveaux. Le niveau définit un degré de maîtrise professionnelle dans l'exercice d'un métier. Les groupes de 1 à 5 comportent 3 niveaux, les groupes de 6 à 8, 2 niveaux, le groupe 9 ne comporte qu'un seul niveau. Des minima salariaux seront fixés pour chaque groupe et pour chaque niveau.