Avenant du 2 février 2005 relatif au travail de nuit et au travail du dimanche

Article

En vigueur étendu

Création Avenant 2005-02-02 en vigueur le lendemain publication JO de son arrêté d'extension BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 15 février 2006 JORF 24 février 2006

Modification de l'article 9.1.5 des dispositions générales de la convention collective : Travail de nuit et travail du dimanche