Article 26
Modifié par Accord 1995-09-12 BO conventions collectives 96-4
Modifié par Accord 1996-09-20 BO conventions collectives 96-41, étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996
Création Convention collective nationale 1978-02-03 en vigueur le 15 février 1978 *étendue avec exclusions par arrêté du 20 novembre 1978 JONC 6 janvier 1979*
Il est créé un régime de prévoyance afin de garantir les salariés pour les risques décès, invalidité absolue et définitive, incapacité de travail, invalidité, maternité, dont les modalités sont définies : - à l'annexe I pour les non-cadres ; - à l'annexe IV pour les cadres et assimilés cadres.