Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

Article 11

En vigueur

Création Avenants n° 38 et 39 2006-03-27 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006

Cet accord entrera en vigueur le 1er juillet 2006.

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