Article 10
Création Avenants n° 38 et 39 2006-03-27 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.