Article 4
Création Avenant n° 53 2005-02-03 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007
L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ". Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.