Article 7
Création Accord 1999-05-04 en vigueur le 1er jour du mois civil suivant l'extension BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999
Les salariés à temps partiel bénéficient du régime de la réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet. Les salariés à temps partiel auront le choix entre : 1. Le maintien de leur contrat de travail avec une augmentation de salaire en référence au nouveau taux horaire ; 2. Une diminution de 10 % de leur temps de travail sans changement de rémunération ; 3. La revalorisation de leur contrat de travail si la situation de l'entreprise le permet. Le salarié à temps partiel bénéficie d'une priorité pour obtenir, s'il le souhaite, une augmentation de sa durée de travail, notifiée par un avenant à son contrat initial ; tout emploi à temps plein qui viendrait à être créé ou à devenir vacant devra être proposé en priorité aux salariés à temps partiel, si leur qualification professionnelle initiale ou acquise leur permet d'occuper cet emploi.