6.1. Comptabilisation des horaires

Un comptage individuel totalise le nombre d'heures effectuées par l'employé. Ce total induira les heures effectivement travaillées, les périodes d'absences justifiées, ainsi que le décompte des heures non effectuées mais payées.

Ce comptage fonctionne sur une base annuelle, calée sur la période de référence choisie.

6.2. Heures excédentaires

Les heures effectuées au-delà de la durée moyenne de référence annuelle ouvriront droit au choix de l'employé :

- soit à un paiement ;

- soit à un repos compensateur de remplacement,

les heures excédentaires ne s'imputant pas sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.

6.3. Heures déficitaires

Si, à la fin du cycle annuel, l'horaire moyen de 35 heures n'a pas été atteint, les heures non effectuées entre l'horaire moyen pratiqué et l'horaire moyen de 35 heures seront imputées selon les modalités fixées par accord d'entreprise.