Article 1
Création Accord 1999-12-02 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 23 février 2000 JORF 29 février 2000
Le capital de temps de formation a pour objet de permettre aux salariés de suivre, à leur demande, pendant le temps de travail, des actions de formation comprises dans le plan de formation de l'entreprise dans le but de se perfectionner professionnellement, d'élargir ou d'accroître leur connaissance.