Accord du 7 juin 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 07/06/2001En vigueur depuis le 07 juin 2001

Article 8

En vigueur

Création Accord 2001-06-07 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 6 décembre 2002 [*à l'exception du secteur des légumes frais prêts à l'emploi*] JORF 17 décembre 2002

8.1. Lissage de la rémunération

Afin d'éviter que la rémunération des salariés concernés par les dispositions du présent accord ne subisse des variations importantes en fonction des heures de travail réellement effectuées, un lissage sera opéré sur la base de l'horaire moyen appliqué.

Lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité d'une période de modulation, sa rémunération devra être régularisée sur la base du temps de travail effectif réel.

8.2. Chômage partiel

Pendant la mise en oeuvre des dispositions du présent article, les entreprises pourront avoir recours au chômage partiel dans les conditions prévues par la loi.