Tableau récapitulatif des salariés concernés

CAS N° 1

QUI

Nouveau salarié en CDI amené à

exercer à titre principal ou

occasionnel (+ 507 h par an) la

fonction de chauffeur et non

titulaire de la FIMO.

QUOI

FIMO

DURÉE

32 heures

QUAND

Dans un délai d'un an à compter

de l'embauche (1)

CALENDRIER

A partir du 1er janvier 2000.

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CAS N° 2

QUI

Salarié en CDI exerçant à titre

principal ou occasionnel la

fonction de chauffeur.

QUOI

FCOS

DURÉE

2 jours

QUAND

1 fois tous les 5 ans.

CALENDRIER

Dans un délai de 5 ans à compter

de la signature de l'accord.

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CAS N° 3

QUI

Salarié en CDD exerçant la fonction

de chauffeur et titulaire ou non de

la FIMO et/ou à jour de la FCOS.

QUOI

FCOS

DURÉE

10 heures en entreprise (2)

QUAND

Avant d'exercer la fonction de

chauffeur dans l'entreprise, sauf

pour les titulaires d'une FCOS de

moins de 3 ans.

CALENDRIER

A partir du 1er janvier 2000.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 27 juillet 2000, art. 1er).