Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

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Article 3

En vigueur

Création Avenant n° 2 2006-04-26 BO conventions collectives 2006-23

L'article 5.1 est modifié comme suit :

(voir cet article)