Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 2 2006-04-26 BO conventions collectives 2006-23

L'article 3.1 est complété par le paragraphe suivant :

(voir cet article)