Accord du 13 janvier 1971 relatif à la mensualisation ouvriers (annexe)

En vigueur depuis le 13/01/1971En vigueur depuis le 13 janvier 1971

Article 1

En vigueur

Création Accord 1971-01-13 étendu par arrêté du 12 mai 1971 JORF 28 mai 1971

Le présent accord s'applique à tout membre du personnel ouvrier ayant un an de travail effectif depuis sa dernière embauche et sous réserve des conditions d'ancienneté prévues dans chacun des articles suivants, l'ancienneté étant appréciée au sens de l'article 18 des clauses communes.