Avenant du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Article 7

En vigueur

Création Avenant 2001-06-21 en vigueur le 1er septembre 2001 BO conventions collectives 2001-32/35

Le présent accord entrera en vigueur le 1er septembre 2001.