Cet accord s'applique aux entreprises ou établissements relevant du champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc.

Lorsque, du fait d'une cession ou d'un changement d'activité, l'entreprise ou l'établissement soumis au présent accord sort du champ d'application de celui-ci, l'accord continue à produire ses effets tant pour les salariés bénéficiaires que pour ceux susceptibles d'en bénéficier sous réserve que l'entreprise ait déjà conclu la convention visée à l'article 2.5.