Accord du 20 avril 1984 relatif à la classification professionnelle et aux salaires minima

En vigueur depuis le 01/04/1985En vigueur depuis le 01 avril 1985

Article 5

En vigueur

Création Accord 1984-04-20 en vigueur le 1er avril 1985 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986

Les conditions d'accès des titulaires d'un diplôme professionnel à la classification correspondante sont précisées par le document III annexé au présent accord.