Accord du 3 octobre 1991 relatif à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

En vigueur depuis le 01/10/1991En vigueur depuis le 01 octobre 1991

Convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953. Étendue par arrêté du 29 mai 1969 JORF 18 juin 1969

Article 8

En vigueur

Créé par Accord 1991-10-03 en vigueur le 1er octobre 1991 étendu par arrêté du 27 juillet 1992 JORF 6 août 1992

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er octobre 1991.