Accord du 17 avril 2001 relatif à l'organisation et durée du temps de travail (annexe VI)

En vigueur depuis le 18/08/2001En vigueur depuis le 18 août 2001

Article 1

En vigueur

Créé par Accord 2001-04-17 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2001-21 étendu par arrêté du 31 juillet 2001 JORF 17 août 2001

Le champ d'application de l'accord est celui de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953.