Est soumise à cotisations au régime de prévoyance défini aux articles 20-B et suivants de la convention collective la totalité des salaires bruts de l'ensemble du personnel concerné.

La cotisation salariale est retenue, chaque mois, sur le bulletin de paie, quelle que soit l'ancienneté du salarié (sauf contrat à durée déterminée de moins de 3 mois).

Aucune cotisation de prévoyance n'est due sur les prestations versées par AG2R Prévoyance.

Le salaire soumis à cotisation se décompose comme suit :

- tranche A (TA) : partie de salaire inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale ;

- tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et 4 fois son montant.

L'ensemble des cotisations est versé par l'entreprise au vu du bordereau d'appel adressé, chaque année, par AG2R Prévoyance.