Article 1
Création Accord 1999-10-29 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 99-49 étendu par arrêté du 24 mars 2000 JORF 5 avril 2000
Le présent accord d'application facultative, vise toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale de la charcuterie en date du 1er décembre 1977 y compris dans les départements d'outre-mer.