Avenant n° 8 du 13 janvier 1983 relatif à la garantie de salaire, garantie décès, invalidité totale définitive "personnel d'encadrement"

Article Préambule

En vigueur

Création Avenant n° 8 1983-01-13 étendu par arrêté du 23 mai 1984 JONC 5 juin 1984

Les organisations professionnelles et syndicales suivantes ont conclu le présent avenant portant sur la prévoyance pour le personnel d'encadrement dans les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie.

Celles-ci s'engagent à souscrire, auprès de l'A.G.R.R. - Prévoyance, 37, boulevard Brune, 75014 Paris (1), une assurance " Garantie de salaire. - Garantie décès. - Invalidité totale définitive " dans les conditions définies ci-après.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 23 mai 1984, art. 1er).