Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978.

En vigueur depuis le 18/01/2001En vigueur depuis le 18 janvier 2001

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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

Article 17-11

En vigueur

Création Avenant n° 74 1999-04-01 BO conventions collectives 99-26

Création Convention collective nationale 1977-12-01 étendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978

Sont considérés comme travaillant à temps partiel les salariés dont la durée du travail effective est inférieure :

- soit à la durée légale de travail applicable ;

- soit à la durée conventionnelle de travail ;

- soit à la durée de travail pratiquée dans l'établissement.

Ces durées peuvent s'exprimer à la semaine, au mois, à l'année.