A l'alinéa 1 de l'article 9 " agents de maîtrise " est remplacé par " TAM " et " 38 (*) " est remplacé par " 3 des dispositions générales ". Au même article, l'alinéa 4 est supprimé.

L'intitulé de l'article 9 devient : " Primes d'ancienneté ".

Il est ajouté après le dernier alinéa, l'alinéa suivant : " Ces dispositions s'appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en oeuvre des dispositions particulières de l'accord n° 48 du 2 décembre 1998. ".

L'article 9 devient l'article 8.