Article 41 (AV. 70)
Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005
Les articles 3, 17, 18, 19, 20, 23, 26, 32, 33, 45, 46, 48, 50, 51 (anciens) des dispositions générales sont supprimés. L'article 49 (ancien) est sorti des dispositions générales et demeure intact dans l'accord l'ayant introduit.