Annexe A - Ingénieurs et cadres Avenant n° 70 du 17 décembre 2004

En vigueur depuis le 17/12/2004En vigueur depuis le 17 décembre 2004

Article 7

En vigueur

Création Avenant n° 70 2004-12-17 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 27 juillet 2005 JORF 7 août 2005

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur.

Les déplacements effectués par air en accord avec l'employeur seront couverts par une police d'assurance spécialement souscrite par l'employeur pour un montant égal à 5 années du dernier traitement du cadre intéressé.