Article 17
Création Avenant 2004-09-13 BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004
Les parties signataires incitent à la mise en place, au plan régional, de commissions paritaires de la formation. Une commission a pour mission de définir les orientations, dans le cadre de celles définies par la commission nationale, à développer au regard des spécificités régionales. A cet effet, elle a pour rôle d'examiner les projets pouvant être développés au plan régional, en particulier la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et des filières de formation développées par le conseil régional et par le rectorat. Elle émet, à cet effet, toute proposition utile. Par ailleurs, elle pourra, sur la base d'informations qui lui seront transmises - en particulier celles en provenance de l'observatoire des métiers textile - émettre toute proposition ou orientation en matière de formation et d'apprentissage spécifiques à son champ géographique, en direction tant de la région que de la section professionnelle textile du FORTHAC.