Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

En vigueur depuis le 13/09/2004En vigueur depuis le 13 septembre 2004

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Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

Article 8

En vigueur

Création Avenant 2004-09-13 BO conventions collectives 2004-42 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

8.1. Reconnaissance et validation

En premier lieu, les parties signataires rappellent que les actions de formation proposées aux salariés - et en particulier à ceux qui sont les moins qualifiés - développeront une pédagogie s'appuyant sur l'expérience des opérateurs et viseront à permettre une élévation du niveau des connaissances dans le cadre d'une démarche progressive et modulaire.

Dans cette optique, elles conviennent de poursuivre l'action au titre des " parcours modulaires qualifiants " (PMQ) destinée à évaluer et valider les acquis des salariés, en particulier les opérateurs, et à proposer les formations adaptées.

Les parties signataires souhaitent que ce dispositif, conformément aux dispositions de l'article 7.4 ci-dessus, puisse être articulé, dans toute la mesure du possible, à celui de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par ailleurs, sera recherché le lien nécessaire entre ces dispositifs et la mise en place de formations permettant de répondre aux exigences des métiers définis dans le cadre de l'observatoire des métiers prévu à l'article 13 ci-après.

8.2. Mise en place d'un dispositif

certificats de qualification professionnelle

Les parties signataires conviennent de mettre en place, au plan de la branche textile, un dispositif de certificats de qualification professionnelle (CQP), en complément des autres certifications existantes, en particulier le diplôme ou le titre homologué.

Elles définissent, dans le cadre de la CPNEF textile, les modalités de mise en place de ce dispositif. En tant que de besoin, le FORTHAC pourra financer tout ou partie des coûts afférents à sa mise en oeuvre.

8.3. Reconnaissance et qualification

Les entreprises favoriseront la promotion et l'évolution de la qualification professionnelle des salariés ayant suivi des stages sanctionnés par un diplôme officiel, un titre homologué ou un CQP de branche. Lorsque des postes seront vacants ou créés dans l'entreprise, il sera tenu compte pour les pourvoir, dans le cadre des dispositions des articles 46 des clauses " Ouvriers ", 13-1° de l'annexe IV et 3-1° de l'annexe V de la convention collective nationale de l'industrie textile (1), des connaissances acquises en formation professionnelle continue, sanctionnées par un diplôme officiel, un titre homologué ou une attestation, et correspondant aux exigences du poste.

(1) Ou dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés, pour les entreprises relevant de cette dernière convention.

NOTA : Arrêté du 3 décembre 2004 :

Le dernier alinéa de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 964-4 du code du travail.

(1) Ou dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale des textiles artificiels et produits assimilés, pour les entreprises relevant de cette dernière convention. NOTA : Arrêté du 3 décembre 2004 : Le dernier alinéa de l'article 8.2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 964-4 du code du travail.