Les parties signataires conviennent de mettre en place et de développer dans la branche la " période de professionnalisation " dont l'objet est de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.

Elles souhaitent que la " période de professionnalisation " permette de favoriser l'employabilité et le développement des compétences de l'ensemble des salariés de l'industrie textile, conformément aux objectifs et priorités visés à l'article 2 ci-dessus. Dans cet esprit, elles considèrent que les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation menées dans ce cadre donnent lieu, au titre de la période de professionnalisation, à une participation financière du FORTHAC.

La prise en charge financière de l'OPCA pourra porter sur tout ou partie des coûts relatifs à ces actions. Cette prise en charge s'effectuera sur une base forfaitaire horaire fixée à 15 Euros. Elle pourra faire l'objet d'une modulation par la CNPEF textile au regard des objectifs et priorités définis par la branche et visés à l'article 2 ci-dessus, dans la limite des ressources financières du FORTHAC.

Considérant l'enjeu de professionnalisation des salariés du textile comme prioritaire, les parties signataires invitent le FORTHAC à consacrer une part importante du 0,5 % " fonds de professionnalisation " au financement d'actions au titre de la période de professionnalisation.

Par ailleurs, la durée minimale des actions faisant l'objet d'une prise en charge financière par le FORTHAC au titre de la période de professionnalisation - hors les actions d'évaluation et les actions de formations qualifiantes débouchant sur une certification (diplôme, titre ou CQP), pour lesquelles aucune durée minimale n'est exigée - est de 20 heures.