Article 5
Création Avenant 2005-12-05 BO conventions collectives 2006-5
Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
Les articles 1er et 3 du présent avenant au règlement du RPP prendront effet à compter du 1er janvier 2006.
En ce qui concerne l'article 1er, ses dispositions s'appliqueront aux frais engagés à compter de cette date.
Fait à Paris, le 5 décembre 2005.