Le texte du règlement du régime professionnel de prévoyance figurant en annexe au présent accord est substitué au texte en vigueur jusqu'ici.

Il tient compte :

- des dispositions du présent accord ;

- des dispositions des accords successifs intervenus la dernière mise à jour effectuée au 1^er janvier 1980 ;

- de l'évolution de la réglementation, du vocabulaire en usage et des constatations faites par l'organisme gestionnaire (BCAC) quant à son application pratique.