Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 10/02/2003En vigueur depuis le 10 février 2003

Article 3

En vigueur

Création Accord 2003-02-10 en vigueur le 1er janvier 1962 BO conventions collectives 2003-23

Au premier alinéa de l'article 18 du règlement du régime professionnel de prévoyance, les termes : " par trimestre " sont remplacés par : " mensuellement ".