Les bénéficiaires du régime auront accès au fonds social constitué par leur organisme assureur.

Le fonds social aura vocation à connaître des situations exceptionnelles et individuelles rencontrées par les bénéficiaires, qui justifieraient l'attribution d'une aide spécifique du régime au travers de l'organisme assureur.

La CPN de prévoyance décidera des orientations que les organismes assureurs devront suivre pour l'octroi des aides accordées par le fonds social dans le cadre du financement fixé par le présent accord.

Les CPR auront la charge d'assurer la liaison entre les établissements et les participants d'une part, et les organismes assureurs correspondants d'autre part.

La CPNP suivra annuellement l'application des orientations décidées et les montants ou les aides alloués à ce titre par les organismes assureurs.

Le règlement intérieur de la CPN détermine les modalités d'application du présent article.