Article 14.1

Assiette

Les cotisations sont calculées sur le salaire brut servant de base à la déclaration annuelle des salaires transmise à l'administration fiscale.

Article 14.2

Taux et répartition de la cotisation

Sous réserve que le taux de cotisation n'excède pas 2,05 des salaires, la répartition sera la suivante :

- 1,50 des salaires à la charge de l'employeur ;

- le solde de la cotisation à la charge du salarié.

Dès la fin du 2e exercice de l'application de cet accord, les partenaires seront amenés à se rencontrer pour évaluer le taux de cotisation nécessaire à l'équilibre du régime.

Article 14.3

Exonération

Aucune cotisation de prévoyance n'est due à l'organisme assureur sur les prestations du régime liquidées et versées par ses soins pendant toute la période de versement desdites prestations aux salariés ou anciens salariés bénéficiaires.