Article 13
Création Accord 2005-11-28 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-5
Les prestations liquidées et servies aux bénéficiaires sont revalorisées en référence aux augmentations de la valeur du point de la fonction publique et aux mêmes dates. Les revalorisations sont financées par le fonds de revalorisation, alimenté notamment par une partie des cotisations qui lui est spécialement affectée.