Par dérogation à l'article 2 ci-dessus et pendant une période de 12 mois à compter de la fin du contrat de travail, les garanties décès ou le capital décès anticipé pour invalidité de 3e catégorie visés par le présent accord restent acquis à tout participant en chômage total, bénéficiant des indemnisations légales pour perte d'emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude à l'emploi sans possibilité de reclassement.

Les mêmes garanties s'appliquent aux salariés licenciés pour motif économique.