Article 6
Création Accord 2005-11-28 en vigueur le 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-5
Au moment du décès du participant, tout enfant bénéficiaire de la majoration pour personne à charge ou son représentant légal peut choisir entre la majoration du capital prévue à l'article 4 ci-dessus et la rente éducation déterminée comme il est dit ci-après. La rente éducation est constituée d'une allocation fixée en pourcentage du salaire annuel brut de référence revalorisé. Le taux de l'allocation évolue en fonction de l'âge de l'enfant : - enfant de moins de 6 ans : 6 % du salaire annuel de référence ; - enfant de 6 à moins de 16 ans : 9 % du salaire annuel de référence ; - enfant de 16 ans jusqu'au 23e anniversaire : 15 % du salaire annuel de référence. Cette allocation sera versée trimestriellement au bénéficiaire ou à son représentant légal.