Article 5.1

Le capital en cas de décès de l'assuré est versé :

- au conjoint survivant non séparé judiciairement ;

- à défaut, par parts égales entre eux, aux enfants (légitimes, reconnus ou adoptifs) de l'assuré vivants ou représentés ;

- à défaut, par parts égales entre eux, au père et à la mère de l'assuré ou au survivant d'entre eux ;

- à défaut, par parts égales entre eux, aux autres ascendants vivants de l'assuré ;

- à défaut, aux héritiers de l'assuré.

Article 5.2

A toute époque, l'assuré a la faculté de faire une désignation différente par lettre recommandée avec avis de réception transmise sous pli cacheté, à l'organisme.

En tout état de cause, la part de capital correspondant aux majorations pour conjoint ou enfants à charge doit rester cependant dévolue à ceux-ci pour la part qui leur revient.

En cas de décès d'un des bénéficiaires désignés par l'assuré, le capital est versé aux bénéficiaires subséquents. En cas de décès du bénéficiaire ou de tous les bénéficiaires désignés par l'assuré, les dispositions de l'article 5.1 ci-dessus s'appliquent.

Article 5.3

En cas de décès de l'assuré et du ou des bénéficiaires au cours d'un même événement sans qu'il soit possible de déterminer l'ordre des décès, l'assuré est présumé avoir survécu. Cependant, cette clause ne fait pas échec à la liquidation des prestations de double effet (art. 4).

Article 5.4

Risques non garantis

Tous les risques de décès sont garantis sans restriction territoriale, quelle qu'en soit la cause, sous les réserves ci-après.

En cas de guerre ou de transmutation de l'atome, la garantie n'aura effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation à intervenir sur les assurances sur la vie en temps de guerre ou en cas de transmutation de l'atome.

Article 5.5

Règlements

En cas de décès, l'employeur ou le(s) bénéficiaire(s) doi(ven)t remettre à l'organisme de prévoyance, dans les meilleurs délais, les pièces justificatives comprenant notamment :

- extrait d'acte de décès de l'assuré (et, s'il y a lieu, du conjoint) ;

- documents attestant l'identité et la qualité des bénéficiaires.

Un acompte (3 mois de salaire minimum) sur le capital décès devra être versé sous huitaine dès réception des documents justificatifs ci dessus.